Comment faire payer le gain en capital municipal à Teulada-Moraira

Le gain en capital municipal est un impôt qui doit être payé pour le gain en capital généré dans une propriété au fil du temps, c’est-à-dire qu’il impose l’augmentation de la valeur d’un terrain ou de propriétés. Dans le cas de Moraira, cette taxe est administrée par la mairie et est un moyen pour les propriétaires de contribuer au financement des services publics et à l’amélioration de la qualité de vie dans la ville. Dans notre agence immobilière à Moraira, nous accompagnons nos clients dans toutes les phases de la vente, de la phase de recherche (lorsqu’il s’agit d’un achat) à la phase finale de gestion fiscale et aux procédures finales.

Facteurs à prendre en compte pour calculer le gain en capital municipal

Pour calculer la plus-value municipale à Moraira, les facteurs suivants doivent être pris en compte:

Valeur cadastrale : La valeur cadastrale est une valeur estimée attribuée à une propriété par le gouvernement. Cette valeur sert de base au calcul du gain en capital municipal. Pour connaître la valeur cadastrale d’une propriété à Moraira, il est possible de consulter le registre de la propriété ou la mairie.
Âge de la propriété : L’âge de la propriété influence également le calcul du gain en capital municipal. En général, plus la propriété est ancienne, moins elle a généré de plus-value.
Valeur marchande : La valeur marchande de la propriété est également importante dans le calcul des gains en capital municipaux. Cette valeur représente ce qui pourrait être obtenu pour la propriété sur le marché actuel et est un moyen de déterminer si la valeur nette a augmenté ou diminué au fil du temps.
Pourcentage de la plus-value : Le pourcentage de la plus-value qui doit être payé à titre d’impôt dépend des lois et règlements en vigueur à Moraira. Il est important de connaître ce pourcentage afin de bien calculer le gain en capital municipal.

Il est important de garder à l’esprit que le calcul de la plus-value municipale peut être complexe et qu’il est conseillé de faire appel à un professionnel si vous avez des difficultés à le faire.

Comment le gain en capital municipal est calculé

Par décret royal 26/2021 du 8 novembre, il existe désormais deux façons différentes de calculer la base d’imposition du taux à payer, en existant la méthode objective et la méthode de la plus-value réelle.

La formule objective : Dans le cas du calcul de formule objective, la valeur cadastrale est multipliée par de nouveaux coefficients (modifiables chaque année en fonction du marché immobilier). Cette méthode est facultative, puisque le contribuable a la possibilité d’imposer en fonction de la plus-value réelle obtenue au moment du transfert de propriété. Dans ce cas, la valeur cadastrale de la propriété sera multipliée par de nouveaux coefficients.
La formule réelle : Ce formulaire sera un calcul de la différence entre le prix de vente ou de cession et le prix d’achat ou d’acquisition du bien. Si le contribuable peut démontrer que la plus-value réelle est inférieure à celle résultant de la méthode d’estimation objective, le calcul de la formule réelle peut être appliqué.

Méthode objective de la plus-value municipale

Calculer l’assiette fiscale

Selon l’arrêté royal susmentionné, il est établi que la base imposable de l’impôt résulte de la multiplication de la valeur cadastrale du terrain au moment de l’accumulation par les coefficients qui existent marqués dans chaque municipalité. Voyons les périodes actuelles pour la municipalité de Teulada-Moraira:

Appliquer le taux d’imposition

La deuxième étape consiste à appliquer le taux d’imposition sur l’assiette fiscale. Ce taux d’imposition est établi par le conseil municipal de Teulada-Moraira et est actuellement de 30%.

Méthode de la plus-value réelle

Comme nous l’avons vu plus haut, la plus-value municipale calculée avec la méthode Real prend en compte la plus-value obtenue par la vente de la propriété sans tenir compte du nombre d’années. Les étapes suivantes sont suivies dans ce cas :

Calculer le profit municipal : Pour eux, la valeur de la propriété le jour de son achat sera soustraite de la valeur de la transmission.
Multipliez par le % qui représente la valeur cadastrale : Une fois le profit municipal obtenu, il est multiplié par le pourcentage qui représente la valeur cadastrale du terrain sur la valeur cadastrale totale de la propriété. De cette façon, l’assiette fiscale est établie.
Le taux d’imposition est appliqué: Une fois que nous avons obtenu la base d’imposition, nous appliquons le taux d’imposition correspondant en fonction de la mairie, dans ce cas la mairie de Teulada-Moraira.

Le calcul de la plus-value n’est pas toujours facile, nous vous recommandons donc toujours de vous faire accompagner par de bons professionnels du secteur lors de la réalisation d’opérations d’achat et de vente importantes pour vous.